BORNES ÉLECTRIQUES

Faire du commerce international n’est pas chose facile. Il faut faire appel à des professionnels reconnus. Des références sont également une bonne façon de faciliter les démarches. Dans ce sens, je vous propose un article qui présente quelques éléments sur lesquels réfléchir et qui vous mettra dans le contexte de l’import-export.

Le commerce international de marchandises devient particulier à cause des divers pays impliqués et de leurs lois différentes. Par exemple, il y a la loi sur la douane que nous devons respecter afin d’importer (douane canadienne) ou d’exporter (douane étrangère), les traités internationaux concernant le transport maritime ou aérien ainsi que les paiements par lettre de crédit ou encaissement.
 
Il y en a qui parlent « d'exportations en Ontario » pour tout ce qui sort du Québec, mais ici, je parle plutôt de tout ce qui sort du Canada, car les ventes en Ontario font partie du marché domestique canadien.
 
La première chose à faire en import-export : connaître le nom exact du produit que l’on veut importer ou exporter.
 
Selon la classification du produit, il y aura une douane à payer ou non, importante ou faible, et dans certains cas, il peut être carrément impossible d’en faire le commerce (ex. : bottes fabriquées avec du cuir véritable de crocodile ou virus dangereux pour la santé).
 
Il y a aussi la douane postale à vérifier dans les cas de plus en plus fréquents d’achats par Internet. Le site de Postes Canada constitue une excellente source d'informations à ce sujet.
 
Afin d’éviter une pluralité de nomenclatures et de définitions, et ainsi faciliter les échanges peu importe la langue (français, italien, chinois, etc.), l’Organisation mondiale des douanes (OMD)/World Customs Organization (WCO), relevant de l’ONU, a rédigé une nomenclature harmonisée acceptée par plus de 190 pays. Lien de l'OMD : http://www.wcoomd.org

Ce système de classification des marchandises porte le nom de « Système harmonisé » ou SH. La marchandise est donc identifiée par un code numérique à six chiffres dans les 190 pays y ayant adhéré. Par exemple, au Canada, on retrouve :
 

  • Tondeuses à gazon    SH 843311
  • Montres-bracelets       SH 910111
  • Montres de poche       SH 910199
  • Réveils et pendulettes SH 910310
 
Donc, peu importe le pays, on peut identifier le même produit par sa combinaison des six premiers chiffres du Système harmonisé (SH). Ensuite, l’addition de six autres chiffres marque les différences d’un pays à l’autre.
 
Le site de l’Organisation mondiale des douanes nous donne accès directement aux douanes et aux détails utiles des pays membres. C’est ainsi que nous découvrons, en première page du site des États-Unis, la page Web du CBP Customs and Border Protection. Ce CBP est la section la plus importante et la plus complexe du Department of Homeland, lequel a comme mission prioritaire de tenir les terroristes et leurs munitions en dehors des États-Unis. Il a comme mission aussi de sécuriser le trafic commercial et les voyages internationaux en appliquant nombre de lois et de règlements, incluant l’immigration et les drogues.
 
Aux fins de comparaison, au Canada, l’OMD nous donne accès directement à l’Agence des services frontaliers du Canada. Ce sont de bons sites crédibles pour démarrer une recherche d’informations.
 
Je vous invite également à visiter la page Web de Statistique Canada concernant sa base de données sur le commerce international de marchandises.
 
Pour rendre les opérations plus compréhensibles et réalisables, je vous suggère de rencontrer un courtier en douane et un transitaire de votre région. Ils seront à même de vous guider dans toutes les étapes de vos projets d’importation et d'exportation puisqu'ils peuvent avoir plusieurs relations à l'étranger.
 
Voici la liste des courtiers en douane agréés au Canada par l’Agence des services frontaliers.
 
Bon développement et soyez prudents!

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