BORNES ÉLECTRIQUES

Le Consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ) a récemment soumis le fruit de ses recherches exhaustives concernant les paradis fiscaux et l'évasion fiscale. Cette enquête lève le voile sur les pratiques fréquemment utilisées, sur leurs impacts ainsi que sur de nombreuses personnalités relativement connues à l'échelle mondiale, forçant ainsi divers États à travers le monde à agir afin de contrer la grogne populaire. Le gouvernement conservateur de M. Harper a récemment annoncé diverses mesures qui s'ajoutent à leurs efforts établis depuis 2006 afin de combattre l'évasion fiscale. Coïncidence?

Tout d'abord, qu'est-ce que l'évasion fiscale? Au sens de la loi, l'évasion fiscale est interprétée comme étant le fait d'ignorer délibérément une partie précise de la loi afin de tenter ou d'éviter de payer des impôts.Il s'agit, plus concrètement, de monsieur ou madame Tout-le-monde, ou alors d'une entreprise, qui ne déclare pas tous ses revenus ou qui cherche à déduire des dépenses non admissibles ou surévaluées dans le but d'éviter ou de diminuer son paiement d'impôt. Les stratagèmes pour ce faire sont nombreux, mais certains restent plus imposants que d'autres. Certains individus ou entreprises vont même jusqu'à user des paradis fiscaux afin d'y dissimuler des sources de revenus, des biens ou encore de l'argent qui, normalement, seraient censés être considérés dans leur déclaration d'impôt.

Cela mène à un autre point : qu'est-ce qu'un paradis fiscal? Globalement, il s'agit d'un pays ou d'un État où les taux d'imposition sont relativement bas, voire inexistants. Mais ça ne s'arrête pas à cette généralité. 

L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) donne diverses balises afin de mieux pouvoir définir ce qu'est un paradis fiscal. Ils y définissent quelques critères comme le fait que les impôts soient bas, que l'administration du régime fiscal manque de transparence, qu'il y ait des mesures strictes afin d'assurer le secret des banques, qu'il y ait un manque de collaboration entre les autorités compétentes d'autres pays et que des sociétés fictives qui mènent peu ou aucune activité dans le pays en question soient tolérées. Le but recherché par un tel stratagème est simple : ne pas se soumettre à la lourdeur fiscale de leur pays qui est, naturellement, plus lourde que celle du paradis fiscal.

Une enquête d'ampleur mondiale
L'enquête menée par l'ICIJ a profité de la collaboration de plus d'une trentaine d'agences journalistiques à travers le monde, notamment la CBC au Canada. De nombreuses données y ont été recensées et de nombreuses personnalités ont été identifiées comme faisant partie de stratagèmes d'évasion fiscale. Parmi tous les noms dévoilés se trouvent notamment le trésorier de campagne du président français François Hollande, la femme du vice-premier ministre russe et proche collaborateur de Vladimir Poutine, Igor Chouvalov, le président de l'Azerbaïdjan, Ilham Aliyev, ainsi que Tony Merchant, un riche avocat canadien, et sa femme, Pana Merchant, sénatrice canadienne. On y trouve même des firmes telles que Google. Ces révélations ont mis dans l'embarras plusieurs organisations et gouvernements à travers le monde.

Des évasions qui coûtent cher aux citoyens
Selon l'organisme Tax Justice Network, les sommes annuelles issues de fraudes fiscales à travers le monde se situent entre 20 000 milliards et 30 000 milliards de dollars américains. Dans une période où les dettes des pays occidentaux ont considérablement augmenté au fil des dernières années en raison de la récente récession, il est inutile de dire que ces sommes seraient grandement nécessaires afin d'alléger le fardeau fiscal du citoyen moyen de chaque pays. Avec l'écart entre les plus riches et les plus pauvres qui ne cesse de grandir au fil des ans, il est possible d'affirmer que les plus riches s'enrichissent et que les plus pauvres s'appauvrissent. C'est en voyant des sommes comme celles-là que l'adage « la majorité paye pour la minorité » prend son sens.

Mesures d'attaque... ou de protection?
Le gouvernement Harper a récemment réaffirmé son désir de mener une lutte féroce à l'évasion fiscale. De nouvelles mesures ont été prises, telles que la délation fiscale, qui prévoit une récompense substantielle à ceux qui dénoncent des individus qui fraudent pour plus de 100 000 $. La question se pose : est-ce que le gouvernement canadien se sert de l'opération « Offshore Leaks » de l'ICIJ comme une occasion de mener une attaque soutenue contre des fraudeurs canadiens, ou est-ce que ces mesures ne sont qu'un mécanisme de protection contre les révélations qui sortiront de cette enquête?

Les paradis fiscaux les mieux cotés
Bien que les paradis fiscaux changent annuellement en raison des changements de gouvernements ou de politiques économiques, voici les meilleurs paradis fiscaux recensés par le prestigieux Forbes magazine en 2010.
10- Delaware (É.-U.) - Mesures strictes sur le secret des affaires
9- Luxembourg - Impôts et taxes très bas
8- Suisse -  Secret bancaire, possiblement le père du paradis fiscal
7- Îles Cayman - Secret des affaires, impôts bas et très peu d'activités financières
6- Londres (Royaume-Uni) - Vaste réseau bancaire dont les lois protègent activement le secret d'affaires
5- Irlande - Infrastructure de taxes et impôts des plus avantageux et porte d'accès vers l'Europe
4- Bermudes - Taxes basses et distance raisonnable des États-Unis
3- Singapour - Système de secret bancaire et d'affaires bien en place
2- Belgique - Ne partage pas les informations sur les comptes de ses clients et taxes basses
1- Hong Kong - Secret bancaire, d'affaires, taxes basses et nombre faramineux de transactions bancaires


Sources :
http://www.forbes.com
http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/lrt/vvw-fra.html
http://www.icij.org/offshore/secret-files-expose-offshores-global-impact

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