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1. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

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3. CONTENU EN LIGNE

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4. ERREURS DE TYPOGRAPHIE

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5. COMPORTEMENT EN LIGNE

Le comportement de l'internaute est soumis à toutes les lois en vigueur et devrait par ailleurs se baser sur le gros bon sens et l'éthique d'usage. Nul n'est censé ignorer la loi. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation du site Affairesdegars.com et coopérer avec les forces de l'ordre en cas d'acte illégal.
Vous reconnaissez votre responsabilité personnelle dans l'utilisation du site Affairesdegars.com ainsi que toutes les communications et activités s'y rattachant. Vous acceptez aussi de ne pas tenir Affairesdegars.com, ses filiales, employés, agents, directeurs, mandataires et autres associés responsables de tout dommage causé par votre comportement sur le site Affairesdegars.com, incluant tout le contenu auquel vous pouvez avoir contribué.

À simple titre d'exemple pour illustrer le caractère général de ce qui précède, vous enfreindrez les Termes d'utilisation si vous :

> publiez, transmettez, distribuez ou faites la promotion de contenu de nature illégale ;
> Harcelez, menacez, embarrassez ou posez tout autre geste abusif, diffamatoire, obscène ou non responsable. Par conséquent, n'écrivez rien qui pourrait offenser d'autres individus, ne leur envoyez pas continuellement des messages non sollicités et ne vous en prenez pas à leur race, leur orientation sexuelle, leur religion, leur héritage, etc. ;
> transmettez ou facilitez la distribution de matériel injurieux, abusif, raciste, vulgaire, sexuellement explicite, diffamatoire, déplacé, non respectueux de la vie privée ou contraire à la raison commune ;
> usurpez l'identité d'une autre personne (notamment une célébrité), indiquez que vous êtes un employé ou un représentant d'Affairesdegars.com ou encore tentez de tromper les utilisateurs en affirmant représenter Affairesdegars.com ou quelque filiale que ce soit ;
> encouragez et faites la promotion d'actes illégaux dont l'hameçonnage, le piratage, la transmission de virus ou la distribution de logiciels contrefaits ;
> publiez des messages sous un motif autre que la communication personnelle, incluant (sans toutefois être limité à) de la publicité, du matériel promotionnel, des chaînes de lettres, de la vente pyramidale ou tout usage commercial de nos services ;
> modifiez toute partie du site Affairesdegars.com que nous ne vous autorisons pas spécifiquement à modifier ;
> tentez d'interférer, de pirater ou de décoder toute transmission d'informations en aval ou en amont des serveurs qui alimentent le site Affairesdegars.com.

Vous acceptez de plus que ces Termes d'utilisation s'appliquent à toute personne qui emprunte votre compte ou votre nom d'utilisateur avec votre consentement et que vous soyez personnellement responsable des conséquences advenant qu'une telle personne enfreigne les Termes d'utilisation (dont la suppression de votre compte).

Référez-vous au principe suivant pour votre attitude et votre comportement :

Le propos que vous publiez :

 
a. doit être vérifié et vérifiable;
 
b. ne doit pas nuire à autrui;
 
c. doit être d'intérêt public.


Si le message ne répond pas à l'une ou l'autre de ces trois clauses, abstenez-vous de publier.

6. LIMITE À LA GARANTIE ET À LA RESPONSABILITÉ

Considérant le maximum permis par la loi, vous consentez expressément à ce que l'utilisation du site Affairesdegars.com et d'Internet soit à vos propres risques.

Le site Affairesdegars.com, les produits et services d'Affairesdegars.com ainsi que les produits et services de tierces parties sont fournis « tels quels » et selon la disponibilité sans quelque garantie que ce soit, implicite ou explicite. Affairesdegars.com offre son site sur une base commerciale raisonnable et ne garantit pas que vous pourrez y accéder ou l'utiliser en tout temps, tout lieu, ni que le site Affairesdegars.com ait la capacité adéquate de permettre l'utilisation totale et entière du site indépendamment de la région donnée.
Considérant le maximum permis par la loi, vous reconnaissez et acceptez que votre seul recours en cas de litige avec Affairesdegars.com soit de cesser l'utilisation du service et d'annuler votre compte. Vous reconnaissez et acceptez qu'Affairesdegars.com, ses filiales, administrateurs et partenaires ne soient pas tenus responsables de toute action ou inaction relative au comportement, aux communications ou au contenu du site Affairesdegars.com. En aucun cas la responsabilité d'Affairesdegars.com ou de ses affiliés n'excédera le montant que vous avez payé à Affairesdegars.com pour l'utilisation du site. En aucun cas Affairesdegars.com ou un de ses affiliés ne sera tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par votre utilisation du site Affairesdegars.com et d'Internet ou de toute autre réclamation relative à votre utilisation d'Affairesdegars.com. Étant donné que certaines juridictions ne permettent pas d'exclure ou de limiter la responsabilité pour des dommages directs ou indirects, la responsabilité d'Affairesdegars.com et de ses affiliés dans ces juridictions sera limitée selon le maximum permis par la loi.
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7. DROITS DE PROPRIÉTÉ, DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Droits de propriété intellectuelle

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8. CONFIDENTIALITÉ

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9. AUTRES TERMES LÉGAUX

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Sherbrooke, mai 2011
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